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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Silver Meadow Inc. SAS (ci-après « la Société ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet accessible à l'adresse www.silvermeadowinc.com (ci-après « le Site »), ainsi que les services proposés sur ledit Site.

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas accéder au Site.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par Silver Meadow Inc. SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 892 456 317, dont le siège social est situé au 47 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Directeur de la publication : M. Antoine Lefèvre, Président.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 4 — Services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Société, notamment ses services de gestion de capital, de conseil en investissement et de planification patrimoniale. La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Les informations présentées sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit, ni une offre contractuelle de services.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à la Société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Article 6 — Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La Société décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de l'utilisation des informations et contenus présents sur le Site. Les performances passées présentées sur le Site ne préjugent pas des performances futures.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis à titre d'information et de commodité. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le Site. L'Utilisateur peut refuser l'installation de cookies en configurant son navigateur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Article 10 — Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La continuation de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.silvermeadowinc.com est la société Silver Meadow Inc. SAS, dont le siège social est situé au 47 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, représentée par M. Antoine Lefèvre en sa qualité de Président.

Délégué à la protection des données (DPO) : Mme Claire Moreau — [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation
• Données financières : uniquement dans le cadre d'une relation contractuelle établie et avec votre consentement explicite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignement
• Vous fournir les services de gestion de capital sollicités
• Vous adresser des communications commerciales (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment AMF et lutte anti-blanchiment)
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose selon les cas sur : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), le respect d'une obligation légale (article 6.1.c), ou notre intérêt légitime (article 6.1.f).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Les collaborateurs de Silver Meadow Inc. habilités à les traiter
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance informatique)
• Les autorités de régulation (AMF, ACPR) dans le cadre de nos obligations légales
• Nos partenaires financiers, dans le cadre strict de l'exécution des services

Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa cessation
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données liées aux obligations réglementaires : conformément aux durées légales applicables

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected] ou par courrier à notre siège social.

8. Cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité)
• Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser la navigation (Google Analytics, avec anonymisation IP)
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement SSL/TLS, contrôles d'accès, audits réguliers de sécurité, formation du personnel.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales (Impressum)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Éditeur du Site

Dénomination sociale : Silver Meadow Inc. SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 000 euros
Siège social : 47 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 68 53 17
Email : [email protected]
Site internet : www.silvermeadowinc.com

Immatriculation

RCS : Paris B 892 456 317
SIRET : 892 456 317 00024
Code APE / NAF : 6630Z (Gestion de fonds)
N° TVA Intracommunautaire : FR 76 892456317

Direction

Président et Directeur de la publication : M. Antoine Lefèvre
Directeur Général Délégué : Mme Isabelle Garnier
Responsable de la rédaction : M. Julien Petit

Agrément et régulation

Agrément AMF : Société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-2011-0347 en date du 14 mars 2011.
Adhésion professionnelle : Membre de l'Association Française de la Gestion financière (AFG).
Médiateur : En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF — Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.silvermeadowinc.com (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, graphismes, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Silver Meadow Inc. SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Silver Meadow Inc. SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une inscription au registre des activités de traitement tenu par le Délégué à la Protection des Données.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO : Mme Claire Moreau — [email protected]

Avertissement sur les risques

Les investissements en instruments financiers comportent des risques, notamment un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. Avant toute décision d'investissement, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier professionnel.

Crédits

Conception et réalisation : Silver Meadow Inc. — Département Communication
Photographies : © Silver Meadow Inc. / Tous droits réservés
Typographies : Système natif (San Francisco, Segoe UI, Roboto)